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AGIPI Infos > VIE POLITIQUE

VIE POLITIQUE 17

« Droit à l’erreur » : ce que l’exécutif va finalement faire

Le gouvernement doit présenter le 29 novembre son projet de loi sur le droit à l'erreur en Conseil des ministres.Le texte se veut ambitieux, mais tardera à produire des effets à grande échelle.

17 novembre 2017 Lire la suite

Impôts : le prélèvement à la source confirmé pour 2019

La mise en oeuvre du prélèvement à la source selon les modalités votées l'an dernier est confirmée.Quelques ajustements à la marge seront inscrits dans le collectif budgétaire de fin d'année.

14 novembre 2017 Lire la suite

Trois axes se dessinent pour la refonte de l’apprentissage

Rôle accru du monde professionnel, circuit de financement ou statut de l'apprenti : le gouvernement a laissé filtrer quelques-uns des points sur lesquels il veut agir.

2 novembre 2017 Lire la suite

Social : le plan de l’exécutif en faveur des indépendants

Le Premier ministre a rencontré les adhérents de l'U2P réunis en congrès.Il a rappelé les mesures prises par son gouvernement en faveur des entreprises de proximité.

27 octobre 2017 Lire la suite

Budget de la Sécurité sociale : la hausse de la CSG a été votée

Les articles phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été adoptés, sans nouveauté du côté des actions gratuites ou de la CSG des retraités.

18 octobre 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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