Taxes Locales/Impôts Locaux 27

 

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2017 !

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.

24 mai 2017 Lire la suite
 

Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’exonérations fiscales.

27 avril 2017 Lire la suite
 

Un délai supplémentaire pour la déclaration de résultats des entreprises

Les entreprises ont jusqu’au 18 mai pour télédéclarer leurs résultats.

3 avril 2017 Lire la suite
 

Certaines communes peuvent taxer plus lourdement les résidences secondaires !

Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.

8 février 2017 Lire la suite
 

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).

5 décembre 2016 Lire la suite