Taxes Diverses 21
Du nouveau pour les véhicules d’entreprise
La fiscalité des véhicules d’entreprise « propres » est optimisée.
N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés au plus tard le 30 novembre prochain.
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements
Les entreprises disposent d’un choix plus large pour affecter la part « hors-quota et hors fraction régionale » de leur taxe d’apprentissage.
Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2018.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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