Taxes Diverses 21

À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.

11 janvier 2018 Lire la suite

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devra obligatoirement être acquittée par télérèglement à partir de 2018.

29 décembre 2017 Lire la suite

Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.

14 décembre 2017 Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.

11 décembre 2017 Lire la suite

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.

14 novembre 2017 Lire la suite