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AGIPI Infos > Statut de l'entreprise

Statut De L’entreprise

Bruxelles veut défendre les PME face aux géants du Net

La Commission européenne dévoilera jeudi un projet poussant les plates-formes numériques à plus de transparence sur leurs conditions d'utilisation.

24 avril 2018 Lire la suite

Les créations d’entreprises au plus haut

En 2017, 591.000 entreprises ont vu le jour, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations de microentreprises sont particulièrement dynamiques.

31 janvier 2018 Lire la suite

La création d’entreprise séduit, mais pas sans filet de sécurité

Un Français sur quatre envisage de créer ou de reprendre une entreprise un jour.Mais souhaite des droits sociaux renforcés.

30 janvier 2018 Lire la suite

Ce que le « droit à l’erreur » va changer pour les Français

Le vote solennel du projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » aura lieu mardi à l'Assemblée.Le texte a été complété en séance sans bouleversement majeur.

29 janvier 2018 Lire la suite

Quand les entreprises sont en confiance avec l’administration fiscale

Une vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation de confiance » avec le fisc.Ce dispositif méconnu, mais apprécié, va être pérennisé par une ordonnance en 2018.

26 décembre 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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