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AGIPI Infos > Rémunération

Rémunération 25

 

Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?

Depuis le 1er avril 2018, le salarié qui fait l’objet d’une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.

16 avril 2018 Lire la suite
 

Retour de congé de maternité : rien ne remplace l’augmentation de salaire !

Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de rémunération due à la salariée qui revient d’un congé de maternité.

21 mars 2018 Lire la suite
 

Transfert de salariés entre deux prestataires suite à la perte d’un marché

Lorsque deux entreprises se succèdent pour l’exécution d’un marché, les salariés dont le contrat de travail est transféré chez le nouveau prestataire ne peuvent pas exiger le paiement d’une prime dont bénéficient les salariés déjà présents dans l’entreprise.

28 février 2018 Lire la suite
 

Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?

L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social.

17 janvier 2018 Lire la suite
 

Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?

Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.

11 janvier 2018 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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