Protection Sociale 13
Pénibilité : l’obligation de suivi de l’exposition aux risques chimiques supprimée
L'ordonnance sur la pénibilité supprime ce devoir pour l'employeur.Un retour en arrière de plus de quinze ans.
Les retraites revalorisées de 0,8 % en octobre
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n'augmenteront pas en novembre.
Indépendants : le RSI dissous dans six mois
Le niveau de cotisation demeurera inférieur à celui des salariés du privé.
Immobilier : nouvelle contrainte pour les loueurs en meublé
A compter du 1er janvier 2017, certains loueurs en meublé devront s'affilier au régime social des indépendants (RSI). Qui est assujetti ? Quelles sont les nouvelles obligations du contribuable ? Le point sur la question.
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2017
Les députés procèdent ce mercredi au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017.La majorité s'est rangée à l'avis du gouvernement sur les points de friction.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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