POSTE 3
Indépendants : le RSI dissous dans six mois
Le niveau de cotisation demeurera inférieur à celui des salariés du privé.
Le droit de préemption du locataire commerçant ou artisan
Marie-Hélène Pero Notaire à Chevreuse, membre du Groupe Monassier
Sacs plastiques, véhicules polluants, tiers payant… : ce qui change au 1er juillet
Interdiction des sacs plastiques dans les magasins, des vieilles voitures polluantes dans Paris, première phase de généralisation du tiers payant et de la hausse du point d'indice des fonctionnaires... tour d'horizon de ce qui change au 1 er juillet.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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