Politique 20
Ce que les ordonnances vont bouleverser
La réforme du gouvernement s'attaque à une multitude de règles. Revue de détails des principaux changements.
Comment le taux d’impôt sur les sociétés va être ramené à 25 % d’ici 2022
Le projet de loi de finances entérinera une baisse du taux d'impôt sur les sociétés. Grandes entreprises et PME seront traitées à égalité.
L’administration fiscale peut désormais rémunérer les informateurs
Un décret vient d'autoriser l'administration fiscale à rétribuer ses « indics ». Une pratique courante dans les pays anglo-saxons.
Fiscalité : la France appelée à baisser son taux d’impôt sur les sociétés
Le Conseil des prélèvements obligatoires prône un taux de 25 %.Un élargissement de l'assiette et la fin du taux réduit limiteraient le coût.
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2017
Les députés procèdent ce mercredi au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017.La majorité s'est rangée à l'avis du gouvernement sur les points de friction.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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