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PATRONAT 5

Le Maire veut alléger les seuils fiscaux et sociaux

Le ministre de l'Economie a donné lundi ses priorités pour sa future loi entreprise, dénommée « Pacte ».Au total, 31 propositions de réforme vont être soumises à consultation.

16 janvier 2018 Lire la suite

Un « plan concret » pour l’égalité salariale hommes-femmes

La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes travaille avec Muriel Pénicaud à un plan d'actions « d'ici deux à trois mois ».

9 janvier 2018 Lire la suite

Pénalisation des contrats courts : le gouvernement met la pression sur les partenaires sociaux

Syndicats et patronat sont réunis ce mercredi au ministère du Travail pour lancer la réforme de l'assurance-chômage. L'exécutif va leur proposer de négocier un mécanisme pour freiner les CDD de moins d'un mois. Sous peine d'imposer un bonus-malus sur les cotisations Unédic.

12 décembre 2017 Lire la suite

La réforme du Code du travail sera définitivement ratifiée début 2018

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de ratification des ordonnances.Les syndicats multiplient les recours juridiques.

29 novembre 2017 Lire la suite

Ce que les ordonnances vont bouleverser

La réforme du gouvernement s'attaque à une multitude de règles. Revue de détails des principaux changements.

1 septembre 2017 Lire la suite
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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