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AGIPI Infos > Paie

Paie 11

 

Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?

Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement.

20 novembre 2017 Lire la suite
 

Bulletin de paie : de la version papier au format électronique

L’employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin de recueillir son accord.

4 janvier 2017 Lire la suite
 

Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?

Les entreprises d’au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.

8 décembre 2016 Lire la suite
 

La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place

Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.

5 décembre 2016 Lire la suite
 

Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération

Dès lors qu’ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d’une entreprise nouvellement prestataire et ceux dont le contrat de travail est transféré peuvent avoir des rémunérations différentes.

30 septembre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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