Loi Travail 3
Pénibilité : l’obligation de suivi de l’exposition aux risques chimiques supprimée
L'ordonnance sur la pénibilité supprime ce devoir pour l'employeur.Un retour en arrière de plus de quinze ans.
Indépendants : ce que prépare le gouvernement
Le gouvernement fera des annonces à Dijon mardi sur les indépendants.L'absorption du RSI par le régime général ne se fera pas facilement.
Ce que les ordonnances vont bouleverser
La réforme du gouvernement s'attaque à une multitude de règles. Revue de détails des principaux changements.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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