Législation 10
Ce que les ordonnances vont bouleverser
La réforme du gouvernement s'attaque à une multitude de règles. Revue de détails des principaux changements.
Indépendants : le RSI dissous dans six mois
Le niveau de cotisation demeurera inférieur à celui des salariés du privé.
Les salariés encouragés à demander leur retraite en ligne
Plus de 300.000 personnes par an pourront faire leur demande via Internet.La dématérialisation pour tous les régimes est attendue en 2019.
Emploi des seniors : ce qu’a changé la retraite à 62 ans
Le report de l'âge de départ en retraite a accru le taux d'emploi des seniors.Mais il n'a pas eu d'effet d'entraînement pour les seniors au chômage.
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2017
Les députés procèdent ce mercredi au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017.La majorité s'est rangée à l'avis du gouvernement sur les points de friction.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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