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ISF 20

 

Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !

Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

19 avril 2017 Lire la suite
 

ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée

Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent au profit de ses enfants en donation déguisée.

15 mars 2017 Lire la suite
 

Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !

Les lois de finances votées en fin d’année dernière ont été l’occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l’exonération d’ISF des titres détenus dans le cadre professionnel.

2 février 2017 Lire la suite
 

Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place d’un compte PME innovation.

2 décembre 2016 Lire la suite
 

Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 intègre notamment la baisse d’impôt sur le revenu promise aux ménages modestes.

7 octobre 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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