Impots Sur Les Bénéfices 48

 

Le statut du loueur en meublé professionnel devient plus accessible !

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution une des conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération de plus-values dans le cadre du statut de loueur en meublé professionnel.

21 février 2018 Lire la suite
 

Du changement pour l’impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.

10 janvier 2018 Lire la suite
 

Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas

Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.

4 janvier 2018 Lire la suite
 

Les lois de finances sont validées et publiées !

Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.

3 janvier 2018 Lire la suite
 

2e loi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises

Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.

27 décembre 2017 Lire la suite