Fiscalité Professionnelle 176
Crédit d’impôt recherche : le guide 2017 est paru !
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif.
Crédit d’impôt recherche et personnel mis à disposition
Le personnel de recherche mis à disposition est pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) de l’entreprise utilisatrice.
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 % de leur bénéfice imposable.
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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