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AGIPI Infos > Fiscalité personnelle

Fiscalité Personnelle 80

 

Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs

En cas de rupture d’un Pacs, celui qui se voit attribuer le logement ouvrant droit à la réduction d’impôt Pinel conserve le bénéfice de cet avantage.

30 mai 2016 Lire la suite
 

Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?

Le débiteur d’une prestation compensatoire mixte, versée sous forme de capital dans les 12 mois du divorce et de rente, ne peut bénéficier d’avantages fiscaux que sur les versements correspondant aux rentes.

26 mai 2016 Lire la suite
 

Taxe d’habitation et location meublée étudiante

La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois n’est pas une location saisonnière.

9 mai 2016 Lire la suite
 

Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !

Les frais occasionnés par la scolarisation d’un enfant dans un établissement scolaire situé à l’étranger ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les parents.

27 avril 2016 Lire la suite
 

Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015

L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.

26 avril 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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