Fiscalité 116
Impôt à la source : les sanctions allégées pour les entreprises
Lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année en commission à l'Assemblée, mercredi, les députés ont allégé les sanctions pénales en cas de divulgation d'une information fiscale.Malgré ces assouplissements, le patronat reste farouchement opposé au prélèvement à la source.
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière.
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Avant son déploiement au 1er janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source.
Impôts : le prélèvement à la source confirmé pour 2019
La mise en oeuvre du prélèvement à la source selon les modalités votées l'an dernier est confirmée.Quelques ajustements à la marge seront inscrits dans le collectif budgétaire de fin d'année.
Soutien aux PME : coup de pouce limité au dispositif Madelin
La commission des Finances de l'Assemblée a voté un amendement revalorisant de 18 % à 30 % la défiscalisation des investissements dans les PME pour une durée d'un an seulement.