Fiscalité 116
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
D’ici à fin 2016, tous les particuliers pourront évaluer leur bien immobilier grâce à la base de données de l’administration fiscale.
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.
Contrôle fiscal : 21,2 milliards d’euros de redressements en 2015
Le ministre des Finances a annoncé les résultats de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale excessive pour l’année 2015.
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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