Fiscalité 116
Impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2017 a débuté !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la période d’engagement de location, le maintien de l’avantage fiscal suppose que le propriétaire accomplisse les diligences nécessaires à la relocation de son bien.
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,6 % en 2017.
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.