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AGIPI Infos > FINANCES LOCALES

FINANCES LOCALES 4

Le Maire veut alléger les seuils fiscaux et sociaux

Le ministre de l'Economie a donné lundi ses priorités pour sa future loi entreprise, dénommée « Pacte ».Au total, 31 propositions de réforme vont être soumises à consultation.

16 janvier 2018 Lire la suite

Impôts : le prélèvement à la source confirmé pour 2019

La mise en oeuvre du prélèvement à la source selon les modalités votées l'an dernier est confirmée.Quelques ajustements à la marge seront inscrits dans le collectif budgétaire de fin d'année.

14 novembre 2017 Lire la suite

Soutien aux PME : coup de pouce limité au dispositif Madelin

La commission des Finances de l'Assemblée a voté un amendement revalorisant de 18 % à 30 % la défiscalisation des investissements dans les PME pour une durée d'un an seulement.

10 novembre 2017 Lire la suite

La dernière année du CICE rabotée

Le taux du crédit d'emploi pour la compétitivité et l'emploi va être réduit de 7 % à 6 % de la masse salariale en 2018. La transformation du CICE en baisse de charges doit compenser le manque à gagner, selon le gouvernement.

12 septembre 2017 Lire la suite
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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