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AGIPI Infos > Entreprise individuelle

Entreprise Individuelle 13

 

Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur !

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7 décembre 2016 Lire la suite
 

Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur

Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque l’entrepreneur est en liquidation judiciaire.

19 juillet 2016 Lire la suite
 

Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux

Une personne exerçant une activité libérale ne peut pas bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement.

11 mai 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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