Droit 10
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.
Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné
Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une amende de 10 000 €.
Le droit de préemption du locataire commerçant ou artisan
Marie-Hélène Pero Notaire à Chevreuse, membre du Groupe Monassier
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2017
Les députés procèdent ce mercredi au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017.La majorité s'est rangée à l'avis du gouvernement sur les points de friction.
Retraites : ce que la réforme des régimes spéciaux a changé
Les réformes des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux produisent des effets notables, souligne le COR. Mais les décalages persistent.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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