Droit Des Particuliers 137
Commerçants : gare à votre responsabilité en cas d’accident d’un client !
Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de leurs clients dans leur magasin.
Comptez-vous changer d’assurance-emprunteur ?
Un récent sondage montre que 52 % des emprunteurs français comptent profiter de la loi Sapin II pour changer de contrat d’assurance.
Simplification des démarchages successorales
Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une succession.
Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance.
L’influence du diagnostic de performance énergétique sur la valeur d’un bien immobilier
L’effet lié à une mauvaise étiquette énergétique (classes F-G) est toujours plus important que celui d’une bonne étiquette (classes A-B).
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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