Droit 10
Ce que le « droit à l’erreur » va changer pour les Français
Le vote solennel du projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance » aura lieu mardi à l'Assemblée.Le texte a été complété en séance sans bouleversement majeur.
Les PME entrent de plain-pied dans les marchés de l’accessibilité
Après une longue tribulation, la loi handicap entre en phase de concrétisation.Une filière de PME se structure pour faire valoir ses compétences en matière d'accessibilité.
Pénibilité : l’obligation de suivi de l’exposition aux risques chimiques supprimée
L'ordonnance sur la pénibilité supprime ce devoir pour l'employeur.Un retour en arrière de plus de quinze ans.
Chefs d’entreprise, pensez à la fiducie
La fiducie a été instaurée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007.
Prud’hommes : les licenciements discriminatoires exclus du barème
La ministre du Travail a promis d'exclure les cas de discrimination du barème des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
Newsletter
Abonnez-vous
à la newsletter Agipi Infos
pour rester informé !