Cotisations Sociales 92
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1er janvier 2017.
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 70,38 € en 2017.
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées.
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %.
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, sera fixé à 0,20 % au 1er janvier 2017.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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