Contrôle Urssaf 3
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1er janvier 2017
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d’un contrôle mené par l’Urssaf.
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par l’Urssaf.
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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