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AGIPI Infos > Conditions de travail

Conditions De Travail 72

 

Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?

Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid.

24 novembre 2017 Lire la suite
 

L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat, mais cet accord doit être soumis à l’approbation des salariés.

22 novembre 2017 Lire la suite
 

Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise

Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.

7 novembre 2017 Lire la suite
 

CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche

La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de mission.

3 novembre 2017 Lire la suite
 

Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?

Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.

27 octobre 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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