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AGIPI Infos > Conditions de travail

Conditions De Travail 72

 

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise.

3 mai 2016 Lire la suite
 

L’Ascension peut être l’occasion de faire le pont

Pour l’Ascension, vous pouvez permettre à vos salariés de ne pas travailler le vendredi 6 mai.

27 avril 2016 Lire la suite
 

Gérer les jours fériés du 1er et du 8 mai

Quelles sont les règles applicables aux jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de repos ?

20 avril 2016 Lire la suite
 

Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1er juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle.

4 février 2016 Lire la suite
 

Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur

Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans l’acte instaurant ce régime.

25 janvier 2016 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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