Commerce/Consommation 57
Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !
À compter du 1er juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective.
Commerçants : bientôt les soldes d’été
Sauf dans certains départements, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin prochain.
Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix
La rupture des pourparlers engagés dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce n’est pas abusive si les parties n’ont pas encore fixé le prix de vente et ce, même si des documents ont déjà été adressés au notaire.
Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique
À compter du 1er juin prochain, les entreprises devront consulter une liste d’opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone.
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
À compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur s’imposeront aux sites comparateurs en ligne.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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