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AGIPI Infos > Autre droit social

Autre Droit Social 106

 

Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine

Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.

23 mai 2017 Lire la suite
 

Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié

Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d’une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.

12 avril 2017 Lire la suite
 

La carte professionnelle du BTP est arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

29 mars 2017 Lire la suite
 

Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet

À partir d’avril, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.

14 mars 2017 Lire la suite
 

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

8 mars 2017 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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