Allègements Exonérations 10
ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017.
Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
L’exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s’installent outre-mer sera désormais soumise à une condition de revenu.
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Employeurs en ZFU : n’oubliez pas de déclarer les mouvements de main d’œuvre
Les entreprises implantées en zone franche urbaine doivent envoyer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril.
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016.
Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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