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Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises

Si les mesures de confinement apparaissent comme désormais le seul rempart efficace contre l’aggravation de l’épidémie de coronavirus, elles ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement des entreprises. Beaucoup d’entre elles, contraintes, sans attendre, de s’arrêter ou de fonctionner en mode dégradé, vont ainsi se retrouver en grande difficulté dans les semaines ou dans […]

18 mars 2020 Lire la suite
 

Notaires : devoir d’information et de conseil

Dans une affaire récente, le gérant d’une SCI avait contracté un emprunt auprès d’un établissement bancaire et avait fait constater l’opération par un acte authentique. Suite à son décès, la banque s’était retournée contre son épouse et ses enfants pour obtenir le remboursement du prêt. Ces derniers avaient alors appelé le notaire en responsabilité, estimant […]

11 mars 2020 Lire la suite
 

Des mesures anti-gaspillage dans les commerces

Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi dont certaines mesures concernent particulièrement les commerçants. En voici les principales. Développement de la vente en vrac Première mesure, le développement de la vente en vrac, qui est déjà proposée dans certains lieux de vente, est encouragé par […]

11 mars 2020 Lire la suite
 

Création d’entreprise au féminin : donner plus de sens à sa vie professionnelle

La création d’entreprise comme source d’épanouissement professionnel : d’après un sondage OpinionWay, réalisé pour Bpifrance et le réseau associatif France Active, pas moins de 63 % des femmes estiment qu’il est plus motivant de créer sa propre entreprise que d’être salariée. À ce titre, l’entrepreneuriat leur apparaît non seulement comme un moyen de concrétiser une idée personnelle (pour 47 % des […]

11 mars 2020 Lire la suite
 

Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français

Selon le dernier sondage d’Opinionway pour Artémis Courtage, 92 % des Français pensent qu’il est important voire essentiel d’être propriétaire de son logement (+ 3 points par rapport à 2019). Et 90 % d’entre eux estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine, mais aussi d’une garantie d’indépendance (86 %), […]

9 mars 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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