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Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco

Pour aider ses adhérents, à savoir les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés » (gérant minoritaire de SARL, président de société anonyme, etc.), qui rencontrent des problèmes financiers en raison de l’épidémie de coronavirus, l’Agirc-Arrco peut leur allouer une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Précision : l’Agirc-Arrco dispose d’une enveloppe budgétaire de 200 M€ pour […]

26 mai 2020 Lire la suite
 

Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie

Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent mettre en place plusieurs mesures de sécurité destinées notamment à assurer une distanciation d’un mètre entre chaque personne. Des mesures qui, pour être mises en œuvre, nécessitent l’achat de matériels ou la réalisation de travaux. Aussi, l’Assurance maladie propose […]

26 mai 2020 Lire la suite
 

Coronavirus : le décret sur la prime des soignants a été publié

C’est une promesse qu’Emmanuel Macron avait faite le 25 mars aux personnels soignants. Mais un mois et demi après, le décret autorisant le versement de la prime désocialisée et défiscalisée aux soignants en remerciement de leur engagement dans la lutte contre la Covid-19 n’avait toujours pas été publié, bloquant ce geste financier très attendu. Ce qui […]

19 mai 2020 Lire la suite
 

Fonds de solidarité : des aides défiscalisées

Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de l’économie peuvent à certaines conditions bénéficier d’une aide mensuelle d’un fonds créé pour leur permettre de compenser les effets de la crise du Covid-19, le fonds de solidarité. Ils doivent pour cela notamment employer au maximum 10 salariés et avoir perdu au titre […]

18 mai 2020 Lire la suite
 

Déconfinement : comment calculer la nouvelle limite de déplacement autorisée ?

La première phase du déconfinement ayant amené un assouplissement de certaines consignes gouvernementales, il est désormais possible de se déplacer, sans attestation, dans un périmètre restreint à 100 km autour de son domicile. À noter : selon des précisions récemment apportées par le ministère de l’Intérieur, cette limitation est déterminée non pas par la distance parcourue, mais […]

18 mai 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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