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Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin

Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux (hors professionnels de santé), peuvent s’adresser au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin d’obtenir une aide financière exceptionnelle ou la prise en charge, totale ou partielle, de leurs cotisations sociales personnelles. Qui peut en bénéficier ? L’aide financière exceptionnelle du CPSTI […]

10 juin 2020 Lire la suite
 

Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies

Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie d’un congé de présence parentale. Un congé qui lui est accordé pour une durée maximale de 310 jours ouvrés (consécutifs ou non) sur une période de 3 ans. Pour aider les salariés confrontés à […]

10 juin 2020 Lire la suite
 

Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant

L’épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à prendre de nombreuses mesures d’exception afin de faire face à la situation de crise. Parmi celles-ci, on peut citer les dispositions favorisant les arrêts de travail. Ainsi, jusqu’au 30 avril 2020, le salarié qui était contraint de garder son enfant de moins de 16 ans ou son enfant handicapé, quel que soit […]

9 juin 2020 Lire la suite
 

Se former à distance : le réseau des CMA déploie une nouvelle plate-forme numérique

Chaque année, le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) accompagne plus de 260 000 porteurs de projets sur l’ensemble du territoire français. Pour renforcer encore cet appui auprès des artisans et des créateurs d’entreprises artisanales, y compris à travers des formations dédiées, l’organisme consulaire a récemment déployé une nouvelle plate-forme en ligne. S’adapter aux besoins […]

4 juin 2020 Lire la suite
 

Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions

Comme prévu, la 2e phase de déconfinement a débuté mardi 2 juin. Une étape majeure dans l’assouplissement des restrictions liées à l’épidémie du Covid-19, qui s’est également accompagnée du lancement officiel de l’application StopCovid. Soulevant, au passage, une pluie d’interrogations. Pour y voir plus clair et démêler le vrai du faux, voici quelques éléments de réponse. StopCovid : […]

4 juin 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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