Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Les associations doivent payer une taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles utilisent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts au public ou qui ne font pas l’objet d’un usage collectif. Sont ainsi concernés, par exemple, leurs sièges sociaux ou leurs bureaux, qu’elles en soient locataires, propriétaires ou qu’elles les […]
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
La TVA ne fait pas partie des impôts visés par le dispositif de report de paiement mis en place par le gouvernement en raison de l’épidémie de Covid-19. Elle reste donc due aux dates habituelles. Des assouplissements ont toutefois été prévus pour aider les entreprises dans la gestion de cette taxe pendant l’état d’urgence sanitaire. […]
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Le gouvernement a contraint les cafés et les restaurants à fermer leurs portes au public à compter du 15 mars afin de lutter contre la propagation de l’épidémie du coronavirus. Depuis le 2 juin, ces établissements ont le droit de rouvrir, mais avec l’obligation de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour respecter les gestes barrières et la […]
Les créations d’entreprise ont pris un nouvel élan en mai 2020
D’après les dernières informations publiées par l’Insee, 54 967 créations d’entreprises ont été enregistrées en mai 2020 en France : +59,9 % par rapport au mois d’avril, tous types d’entreprises confondus. Un regain de vitalité qui succède à deux mois de forte baisse, compte tenu du confinement de la population en raison de l’épidémie du Covid-19. Selon l’institut, cette reprise […]
Activité partielle : la nouvelle donne au 1er juin 2020 !
Depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise économique liée au Covid-19, les employeurs bénéficient d’un dispositif d’activité partielle renforcé. Pour rappel, ils versent à leurs salariés, pour chaque heure non travaillée, une indemnité de chômage partiel au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute. Et cette indemnité leur est […]