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Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur

Mis en place depuis le mardi 2 juin pour toute la France, ce numéro gratuit (09 72 72 99 09) est accessible 7 jours sur 7, de 8 heures à 19 heures. Il oriente vers des médecins qui peuvent recevoir des malades présentant des symptômes du Covid-19, mais qui n’ont pas accès à leur médecin, soit parce que ce sont des patients sans médecin […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle

Soulager la trésorerie des professionnels du droit qui accomplissent des missions au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat : c’est l’objectif d’un nouveau dispositif d’aide financière, récemment mis en place pour atténuer les conséquences économiques de la crise sanitaire. Instauré par décret, il se traduit par une avance exceptionnelle que les […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Professionnels libéraux : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 juin

L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité de certains professionnels libéraux. Aussi, afin de les aider à préserver leur trésorerie, l’Urssaf n’a pas prélevé les échéances de cotisations sociales personnelles du 20 mars, des mois d’avril et […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Des aménagements pour le paiement de la CFE

Afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a annoncé des assouplissements pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le report du paiement de l’acompte de CFE Les entreprises doivent, en principe, verser un acompte de CFE au 15 juin 2020. Pour celles relevant des secteurs de l’hôtellerie, […]

17 juin 2020 Lire la suite
 

Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés

L’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues ». Actuellement, ce dispositif n’est applicable qu’à la ville de Paris et de Lille. Pour qu’il puisse fonctionner, le préfet de la région communique annuellement les différents loyers de référence. Des loyers de référence […]

17 juin 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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