Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
Les employeurs peuvent mettre en place un procédé de vote par voie électronique, c’est-à-dire via internet, pour l’élection des représentants des salariés au sein du comité social et économique. Cette modalité de vote fait l’objet de nouvelles recommandations de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Des règles qui sont applicables […]
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Les petites et moyennes entreprises (PME) qui se retrouvent « fragilisées » en raison de la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé de solutions de financement auprès de leur banque ou d’un financeur privé, vont pouvoir bénéficier d’un dispositif de soutien de leur trésorerie de la part de l’État. Entreprises éligibles Ce nouveau dispositif, […]
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
La taxe d’apprentissage, qui fait désormais partie de la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance », se divise en deux fractions. Une première fraction, égale à 87 % et destinée au financement de l’apprentissage, doit être versée par les entreprises auprès des opérateurs de compétences (OPCO). Une seconde fraction, égale à 13 % et destinée […]
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Pour le 2e semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 3,11 % pour les créances dues aux particuliers (3,15 % au 1er semestre 2020) ; – 0,84 % pour les créances dues aux professionnels (0,87 % au 1er semestre 2020). Rappel : Depuis quelques années, deux taux de l’intérêt légal coexistent : l’un pour les créances dues à des particuliers (plus précisément […]
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle à compter du 1er mars. Un renforcement qui prend progressivement fin depuis le 1er juin dernier. Toutefois, pour les entreprises les plus touchées par la crise, un dispositif spécifique d’activité partielle dit « activité réduite pour le […]