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Ségur de l’hôpital : ce qu’a annoncé Olivier Véran pour « changer de braquet »

Le ministre de la Santé a conclu la concertation « Ségur » mardi, après la remise du rapport Notat. Le processus de décision sur les investissements hospitaliers va être revu, et la gouvernance remédicalisée. Olivier Véran a annoncé 4.000 lits « à la demande » et des moyens supplémentaires. Tirer les leçons de la crise du Covid-19. C’est dans […]

21 juillet 2020 Lire la suite
 

Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances

À la suite de votre déclaration des revenus de 2019, réalisée au printemps dernier, l’administration fiscale a déterminé le montant définitif de votre impôt. Montant dont vous serez officiellement informé dans votre avis d’imposition. En effet, même si l’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source, une régularisation intervient toujours l’année suivante. Précision : […]

20 juillet 2020 Lire la suite
 

Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?

Comme chaque année en début de période estivale, les pouvoirs publics ont activé le plan canicule. Un plan qui rappelle aux employeurs les mesures à mettre en œuvre pour protéger leurs salariés des épisodes de forte chaleur et qui reste de mise malgré l’épidémie de coronavirus. En effet, dans une instruction diffusée fin mai, le […]

15 juillet 2020 Lire la suite
 

La DGCCRF publie un vademecum à destination des créateurs d’entreprise

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions sur la règlementation régissant votre activité ? Pour vous apporter des éléments de réponse et vous éclairer sur vos droits et vos obligations, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment publié un manuel dédié. […]

15 juillet 2020 Lire la suite
 

Professionnels libéraux : report des cotisations sociales dues cet été

L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité de certains professionnels libéraux. Aussi, afin de les aider à préserver leur trésorerie, les échéances de cotisations sociales personnelles du 20 mars et des mois d’avril, de mai et de juin n’ont […]

10 juillet 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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