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Le masque est désormais obligatoire dans les commerces

Depuis le déconfinement de la population le 11 mai dernier, le port du masque n’est imposé que dans certains lieux comme les gares, les salles de spectacles, les bibliothèques, les établissements de culte, les établissements sportifs couverts ou encore les musées. Mais face à l’augmentation du nombre de personnes infectées par le Covid-19 et la découverte de […]

24 juillet 2020 Lire la suite
 

Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020

Si votre entreprise exerce une activité considérée comme polluante, elle peut être redevable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Différentes catégories d’activité sont visées, à savoir le stockage et le traitement des déchets, les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère et la livraison ou l’utilisation de lubrifiants, de préparations pour lessives ou […]

24 juillet 2020 Lire la suite
 

Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés

Afin de soutenir les travailleurs indépendants, le gouvernement a assoupli les conditions d’octroi des arrêts de travail notamment en supprimant le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Mais la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet dernier met un terme à certains de ces assouplissements. À savoir : […]

24 juillet 2020 Lire la suite
 

En juin, les créations d’entreprises ont retrouvé leur niveau d’avant-crise

D’après les dernières informations publiées par l’Insee, 75 246 créations d’entreprises ont été enregistrées en juin 2020 en France : +38,2 % par rapport au mois de mai, tous types d’entreprises confondus. Les créations d’entreprises ont ainsi retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire. Une évolution particulièrement dynamique en ce début d’été qui se matérialise, selon l’institut, par une forte […]

24 juillet 2020 Lire la suite
 

Report du service de paiement des impôts chez les buralistes

Après une phase de test réalisée dans 18 départements durant le 1er semestre 2020, les Français devaient pouvoir payer leurs impôts ou leurs factures du service public chez les buralistes à compter du 1er juillet 2020. En raison du contexte sanitaire, la généralisation de ce service à l’ensemble du territoire est reportée à une date qui sera communiquée par les […]

24 juillet 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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