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Secteur industriel : un guide des aides aux entreprises

La crise sanitaire n’a pas épargné le secteur industriel. L’automobile et l’aéronautique, grands groupes comme petits sous-traitants, ont vu leur activité se réduire fortement et leurs perspectives s’assombrir. Or, l’importance de l’industrie n’est plus à démontrer, notamment en termes d’emplois et d’exportation. Raison pour laquelle les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs […]

22 septembre 2020 Lire la suite
 

Créateurs d’entreprise : et si vous concrétisiez votre projet grâce au Cape ?

Vous avez un projet de création d’entreprise dont vous voulez tester la faisabilité tout en étant accompagné dans vos démarches ? Avec le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), vous pouvez bénéficier du soutien d’une entreprise ou d’une association spécialisée en la matière, telle qu’une couveuse d’entreprises, par exemple. Explications. Le Cape, qu’est-ce que c’est ? Le contrat […]

22 septembre 2020 Lire la suite
 

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021

Vous le savez : désormais, l’impôt sur le revenu des professionnels libéraux, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), est prélevé à la source. Un prélèvement qui prend la forme d’un acompte. Il en est de même pour les rémunérations des gérants et associés relevant de l’article 62 du Code général des impôts (gérants majoritaires […]

22 septembre 2020 Lire la suite
 

Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83

La loi Pacte du 22 mai 2019 a créé le Plan d’épargne retraite (PER). Un nouveau contrat visant à simplifier et unifier les produits d’épargne retraite déjà existants. Pour inciter les épargnants à y souscrire, la loi Pacte permet de transférer les droits acquis sur les « anciens » contrats retraite vers le PER. Une possibilité ouverte notamment aux […]

22 septembre 2020 Lire la suite
 

Relance économique : l’Adie se mobilise auprès des créateurs d’entreprise

Accompagner le « regain de l’envie d’entreprendre » et permettre aux porteurs de projets de se lancer dans les meilleures conditions, malgré les incertitudes du moment : du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2020, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) proposera une série d’ateliers dédiés à toutes celles et tous ceux qui voudraient sauter le pas et créer leur entreprise. […]

22 septembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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