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Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?

Il n’est pas rare que les salariés effectuent des heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’ils dépassent la durée légale de travail (35 heures par semaine). Des heures supplémentaires qui doivent leur être rémunérées dès lors qu’elles sont effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord. Sachant qu’en la matière, l’accord implicite de l’employeur suffit ! […]

30 septembre 2020 Lire la suite
 

Payer ses impôts au bureau de tabac

Simplifier les démarches administratives des Français, c’est le souhait des pouvoirs publics depuis plusieurs années. Ajoutant une pierre à l’édifice, les Français peuvent désormais payer leurs impôts, dans une limite de montant, ou certaines factures du service public, chez les buralistes. Un dispositif qui permet à ceux qui le souhaitent de remplir leurs obligations de […]

30 septembre 2020 Lire la suite
 

Dons familiaux : un coup de pouce fiscal pour les créateurs d’entreprise

Bonne nouvelle pour les créateurs d’entreprise en quête de ressources financières pour concrétiser leur projet ! Adoptée cet été, la 3e loi de finances rectificative pour 2020 prévoit, en effet, d’exonérer jusqu’à 100 000 € les dons familiaux consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d’une personne qui affecte ces sommes à la création d’une entreprise. Rappel : En principe, […]

30 septembre 2020 Lire la suite
 

Vers un congé de paternité de 28 jours

Le président de la République, Emmanuel Macron, vient d’annoncer le doublement de la durée du congé auquel peuvent prétendre les salariés lors de la naissance de leur enfant. Un congé qui passerait donc de 14 à 28 jours. Aujourd’hui, ces salariés bénéficient d’un congé de naissance de 3 jours ouvrables pendant lequel l’employeur maintient leur rémunération. Sachant que la convention collective […]

29 septembre 2020 Lire la suite
 

Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !

Pour aider les employeurs à surmonter les difficultés économiques liées au Covid-19, le gouvernement a, dès le mois de mars 2020, instaurer un dispositif d’activité partielle renforcé. Quelque peu remanié en juin dernier, ce dispositif permet aux employeurs de se voir rembourser : – l’intégralité des indemnités de chômage partiel qu’ils versent à leurs salariés, pour les entreprises […]

29 septembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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