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Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre

La recrudescence des cas d’infection au Covid-19 ces dernières semaines a conduit le gouvernement à adopter, dans les zones géographiques les plus touchées par l’épidémie, des mesures prescrivant la fermeture de commerces (cafés, restaurants, etc.) ou la limitation de leurs horaires d’ouverture. Dans ce contexte, l’Urssaf instaure un report du paiement des cotisations sociales dues sur […]

5 octobre 2020 Lire la suite
 

Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc

Lorsqu’un prêt de sommes d’argent est conclu entre particuliers, celui-ci doit en principe être déclaré, par le prêteur et l’emprunteur, auprès de l’administration fiscale. Une déclaration obligatoire dès lors que le montant du prêt dépasse 760 €. Pour les prêts conclus à compter du 27 septembre 2020, ce montant est passé à 5 000 €. Précision : la déclaration […]

5 octobre 2020 Lire la suite
 

Créateurs d’entreprise : l’indépendance comme première source de motivation

Dans une récente publication statistique, l’Insee s’est penché sur le profil-type des créateurs d’entreprise ayant concrétisé leur projet au premier semestre 2018. Hors micro-entrepreneurs, pas moins de 119 000 entreprises ont, en effet, été créées au cours de cette période. Mais qui sont ces hommes et ces femmes qui ont décidé de sauter le pas pour se mettre à […]

5 octobre 2020 Lire la suite
 

Le projet de loi de finances pour 2021 fait la part belle aux voitures propres

Récemment présenté par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2021 porte, cette année encore, des mesures de soutien à l’achat de véhicules propres, c’est-à-dire émettant un faible taux de CO2. Il s’agit principalement des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène et, dans une moindre mesure, des hybrides rechargeables. Depuis plusieurs années, deux […]

5 octobre 2020 Lire la suite
 

Que contient le projet de loi de finances pour 2021 ?

Le projet de loi de finances pour 2021 met en œuvre de nombreuses mesures fiscales du plan de relance de l’Économie, présenté début septembre par le gouvernement. Un plan de relance qui se chiffre, rappelons-le, à 100 Md€ et qui fait s’envoler le déficit public pour tenter d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. […]

5 octobre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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