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Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale

Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation libre des actifs des entreprises afin d’améliorer leur capacité de financement dans le contexte actuel de crise sanitaire. Les entreprises pourraient ainsi remplacer à leur bilan la valeur historique de leurs actifs par la valeur réelle de ceux-ci, […]

6 octobre 2020 Lire la suite
 

Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?

Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique de chômage partiel baptisé « activité partielle de longue durée ». Un dispositif qui permet aux entreprises de préserver leur trésorerie en contrepartie d’engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle. Mais pour cela, l’employeur doit soit […]

6 octobre 2020 Lire la suite
 

Masseurs-kinésithérapeutes : prélèvements de dépistage du Covid-19

C’était une demande du Conseil national de l’ordre : un récent arrêté, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, inclut les masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels habilités à réaliser les prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR. Il est […]

5 octobre 2020 Lire la suite
 

Télétravail et nouveaux usages numériques : quel impact environnemental ?

Largement déployé face à l’épidémie du Covid-19 et, pour de nombreux actifs, synonyme d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le télétravail présente également un intérêt écologique puisqu’il permet de réduire les trajets pendulaires domicile-bureau. Pour autant, s’il contribue à diminuer les émissions de carbone dues aux déplacements, le travail à distance pousse […]

5 octobre 2020 Lire la suite
 

Covid-19 : un arrêt de travail pour les professionnels libéraux devant garder leur enfant

Compte tenu des fermetures de classes et d’établissements scolaires consécutives à la découverte de cas d’infections au Covid-19 parmi les élèves et les enseignants, le gouvernement vient de réactiver la possibilité pour les professionnels libéraux de bénéficier d’un arrêt de travail lorsqu’ils doivent garder leur enfant et qu’ils ne peuvent pas télétravailler. Qui est concerné ? […]

5 octobre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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