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Architectes : obligation d’assister le maître d’ouvrage dans le choix des prestataires

Le devoir de conseil d’un maître d’œuvre s’étend jusqu’au choix des prestataires, ainsi que l’illustre une affaire récente. Dans cette affaire, la propriétaire d’une maison avait souhaité faire démolir sa véranda pour en faire bâtir une nouvelle, plus grande et plus moderne. À cette fin, elle avait confié à un architecte une mission de maîtrise […]

7 octobre 2020 Lire la suite
 

Une « aide prévention Covid » pour le secteur agricole

Les entreprises agricoles ainsi que les exploitants fortement impactés par la crise peuvent obtenir de la Mutualité sociale agricole (MSA) une subvention destinée à couvrir le coût du matériel d’hygiène et de sécurité installé, sur les lieux de travail, pour prévenir la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, cette « aide prévention Covid », d’un montant maximum de 1 000 € […]

7 octobre 2020 Lire la suite
 

Bpifrance Inno Génération 2020 : les moments forts à revivre en ligne

Placée sous le thème de la liberté, l’édition 2020 du rassemblement entrepreneurial Bpifrance Inno Génération s’est tenue le 1er octobre dernier à Paris. L’occasion a ainsi été donnée aux participants de faire le plein d’informations sur de nombreux sujets en lien avec la création et/ou le développement d’une activité. Et pour celles et ceux qui n’auraient pas eu […]

7 octobre 2020 Lire la suite
 

La restauration rapide a mieux résisté que la restauration à table

Alors qu’un nouveau coup dur frappe le secteur avec la bascule de Paris, après Marseille, en zone d’alerte maximale, conduisant à la fermeture totale des bars et cafés pour une période d’au moins quinze jours, NPD Group vient de publier le bilan sectoriel des 8 premiers de l’année. Sur la période allant de janvier à août 2020, […]

7 octobre 2020 Lire la suite
 

Le congé de proche aidant désormais indemnisé

Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise ou à un travailleur non salarié de suspendre son activité professionnelle afin de soutenir une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie grave. Sont concernés les membres de sa famille élargie (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, grands-parents, parents, enfants, petits-enfants, frères, […]

7 octobre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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