Professionnels libéraux : un congé en cas de décès d’un enfant
Depuis le 1er juillet 2020, les professionnels libéraux ainsi que leur conjoint collaborateur peuvent suspendre leur activité professionnelle pendant une durée de 15 jours et bénéficier d’une indemnisation en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à leur charge effective et permanente (enfant de leur conjoint, par exemple). Ce congé est également ouvert […]
Notaires : prescription de l’action en responsabilité
Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par cet acquéreur s’est manifesté. C’est ce que les juges ont rappelé dans l’affaire suivante. En 2005, une personne avait fait l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation. Dans […]
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, vient de faire paraître une analyse sur les rendements 2019 offerts par les fonds en euros de l’assurance-vie. À en croire cette analyse, le rendement moyen des fonds en euros s’est établi à 1,46 % en 2019, contre 1,83 % en 2018 […]
La campagne 2021 des Sofica est lancée !
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) agréées en 2020 pour les investissements de 2021. Cette année, ce sont 11 sociétés qui pourront lever une enveloppe de 63,07 millions d’euros. […]
Inflation : la zone euro atteint un plus bas en septembre
Selon l’estimation publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, le 2 octobre dernier, le taux d’inflation annuel de la zone euro était en recul de 0,3 % en septembre 2020. Cette baisse fait suite au -0,2 % enregistré au mois d’août. Si l’on regarde les composantes du panier de référence, ce repli s’explique essentiellement par le […]