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La Cipav propose une aide d’urgence Covid-19

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) vient de mettre en place une aide d’urgence Covid-19 au profit des professionnels libéraux qui rencontrent des difficultés économiques en raison de l’épidémie. Une aide qui peut être demandée jusqu’au 31 octobre 2020. Qui est concerné ? Sont éligibles à l’aide proposée par la Cipav les professionnels libéraux : […]

15 octobre 2020 Lire la suite
 

Ophtalmologistes : des préconisations pour faire évoluer la filière visuelle

La filière visuelle cherche à faire baisser rapidement les délais d’accès aux soins visuels, sans pénaliser leur qualité et leur sécurité. Pour parvenir à atteindre cet objectif, un rapport de l’Igas propose plus de 25 mesures, tournant autour du soutien à la démographie des ophtalmologistes, aux possibilités de travail aidé en équipes de soins pluriprofessionnelles, au […]

15 octobre 2020 Lire la suite
 

Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble

Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif temporaire d’étalement de la plus-value de cession d’un bien immobilier réalisée dans le cadre d’une opération de cession-bail, au lieu d’une imposition immédiate au moment de cette cession. Précision : L’opération de cession bail consiste pour une entreprise […]

15 octobre 2020 Lire la suite
 

Une aide pour favoriser l’embauche des personnes handicapées

Afin d’encourager l’emploi des personnes handicapées, le gouvernement instaure une aide financière pour les employeurs qui engagent, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les conditions du versement de l’aide L’octroi de l’aide est soumis à plusieurs conditions liées au contrat de travail du salarié : […]

15 octobre 2020 Lire la suite
 

Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble

Afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif temporaire d’étalement de la plus-value de cession d’un bien immobilier réalisée dans le cadre d’une opération de cession-bail, au lieu d’une imposition immédiate au moment de cette cession. Précision : L’opération de cession bail consiste pour une entreprise […]

15 octobre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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