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French Tech 120 : les candidatures pour la 2e édition sont ouvertes

Soutenir activement le développement des start-up les plus prometteuses à travers un accompagnement personnalisé : c’est la promesse du programme French Tech 120, déployé par le gouvernement français à travers la Mission French Tech. Lancé en septembre 2019 avec l’appui de Bpifrance, le dispositif a récemment amorcé sa 2e édition en ouvrant l’appel à candidatures pour recruter sa promotion 2021. Précision : […]

10 novembre 2020 Lire la suite
 

Fonds de solidarité : la nouvelle donne

Comme en mars dernier, le Gouvernement a décidé, afin de limiter la propagation du virus, de restreindre les conditions de circulation de la population, puis de fermer un certain nombre d’entreprises accueillant du public. Il s’agit principalement des commerces dits non essentiels, des cafés, des restaurants, des salles de sport ou encore des cinémas. Pour […]

10 novembre 2020 Lire la suite
 

Covid-19 : une prime exceptionnelle pour les entrepreneurs des quartiers

Une prime exceptionnelle de 1 500 € pour aider 5 000 entrepreneurs à garder le cap malgré la crise sanitaire : récemment dévoilée par Nadia Hai, ministre de la Ville, cette nouvelle enveloppe financière (dont le montant global s’élèvera donc à 7,5 M€) sera dédiée aux porteurs de projets installés dans les quartiers prioritaires de politique de la ville (QPV) et aura vocation à […]

10 novembre 2020 Lire la suite
 

Un report des cotisations sociales dues en novembre

Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés dans le contexte de ce second confinement de la population, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en novembre. Pour les employeurs Les employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 novembre, selon l’effectif de leur entreprise. Mais ils peuvent […]

3 novembre 2020 Lire la suite
 

Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts

Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre (au moins) pour limiter la propagation galopante du Covid-19, oblige un grand nombre de commerces et d’établissements recevant du public (ERP), à savoir tous ceux qui sont « non essentiels », à fermer leurs portes pendant cette période. Mais beaucoup peuvent néanmoins rester […]

2 novembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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