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Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !

Dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, déménagement…), l’employeur peut conclure des contrats de mission (contrats d’intérim) et/ou des contrats à durée déterminée (CDD) pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire […]

19 novembre 2020 Lire la suite
 

Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »

Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants de société relevant du régime général de la Sécurité sociale…) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire dans plusieurs situations en lien avec l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les non-salariés ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à […]

18 novembre 2020 Lire la suite
 

Libéraux : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »

Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire dans plusieurs situations en lien avec l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les professionnels libéraux ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à distance. Précision : Le délai de carence normalement applicable pour le versement des indemnités journalières est supprimé […]

18 novembre 2020 Lire la suite
 

Aider les créateurs d’entreprise à amorcer leur transition écologique

Provenance des matières premières, sélection des fournisseurs, possibilités de recyclage, consommation d’énergie… Autant de paramètres, parmi bien d’autres, qu’il s’agit d’intégrer dans le montage d’un projet entrepreneurial pour maîtriser son impact environnemental et s’assurer, bien en amont, d’une gestion responsable des ressources naturelles. Pour accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprise dans cette démarche nécessaire mais […]

18 novembre 2020 Lire la suite
 

Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés

Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier, les acteurs de la grande distribution ont signé avec le ministère de l’Agriculture une charte d’engagements de la promotion des produits locaux et frais dans leurs établissements. Par cette charte, en vigueur pendant au moins un an, toutes les enseignes de la grande distribution […]

18 novembre 2020 Lire la suite
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Autre droit social 106 Avantages fiscaux 62 Commerce/Consommation 57 Conditions de travail 72 Contrats 88 Cotisations sociales 92 Droit des particuliers 137 Droits des sociétés 93 Fiscalité 116 Fiscalité des résultats 49 Fiscalité personnelle 80 Fiscalité professionnelle 176 Fomalités/Déclarations 56 Immobilier 129 Impots sur le revenu 74 Impots sur les bénéfices 48 Placement 92 Rupture de contrat 33 Sociétés 92 TVA 34
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