Projet de loi de finances : le déclin du dispositif Pinel
Comme chaque année à la même époque, les parlementaires multiplient les débats pour pouvoir boucler le budget 2021 dans les temps. Dans ce budget, toujours en discussion, des mesures concernant l’immobilier sont prévues. En effet, les pouvoirs publics comptent, cette année encore, retoucher le dispositif Pinel. Il serait question de recentrer la réduction d’impôt accordée au […]
Télétravail : quel contrôle de l’activité des salariés ?
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode d’organisation du travail est nouveau, et pose des difficultés quant à l’encadrement et au contrôle du temps de travail des salariés. Aussi, la Cnil a publié un « questions-réponses » en la matière. Quelques principes à […]
Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Afin d’encourager le développement de l’agriculture durable, les exploitations qui disposent d’une certification à haute valeur environnementale (HVE), en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022, pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt. Une aide fiscale destinée à compenser, pour partie, le coût des investissements nécessaires à la transformation de l’exploitation à […]
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Lorsque, après avoir démissionné, le dirigeant d’une société continue de se comporter comme tel, il peut être considéré comme en étant toujours le dirigeant et donc voir sa responsabilité engagée pour des faits qu’il commet en cette qualité pendant cette période. C’est ce que les juges ont décidé dans une affaire où le gérant démissionnaire […]
Médecins : réactivation de la compensation de la baisse d’activité
À partir du 1er décembre, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés à une baisse d’activité sera, de nouveau, activé. Il s’adressera, pour l’instant, uniquement aux médecins libéraux dont l’activité est impactée par les déprogrammations de soins non urgents en établissements de santé. Il couvre la période du 15 octobre au 30 novembre 2020, dans les mêmes conditions […]